Algemene voorwaarden

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes écrits en majuscules dans les conditions générales ont les significations suivantes :

Fournisseur: La société en nom collectif van der Blij & van Haren, établie à Doetinchem et enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro de dossier 84224851.

Acheteur: La personne physique ou morale avec laquelle le fournisseur a conclu un contrat.

Contrat: L'accord entre le fournisseur et l'acheteur pour la fourniture d'un ou plusieurs produits de la gamme du fournisseur par le fournisseur à l'acheteur.

ARTICLE 2 - GÉNÉRAL

2.1 Introduction
L'objectif de ces conditions générales est de définir les obligations et responsabilités du fournisseur et de l'acheteur lors de la conclusion d'un contrat par l'achat d'un ou plusieurs produits du Fournisseur.

2.2 Identité de l'entreprise Raison sociale: Vennootschap onder Firma van der Blij en van Haren. Exerçant sous le nom/noms : Socialsticker.nl

Adresse de l'établissement : Stationstraat 30-C, 7005 AT Doetinchem Adresse postale : Stationstraat 30-C, 7005 AT Doetinchem.

Whatsapp : +31 (06) 40 24 56 39 Disponibilité : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

E-mail : info@socialsticker.nl

Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : 84224851
Numéro de TVA : NL863138512B01

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

3.1 Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à tout contrat entre le fournisseur et l'acheteur, sauf accord écrit contraire exprès des deux parties.

3.2 Droit applicable
Tout contrat et les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

ARTICLE 4 - CONTRAT

4.1 Conclusion du contrat
Un contrat est conclu au moment de la commande et du paiement d'un ou plusieurs produits sur le site web du fournisseur par l'acheteur, y compris l'acceptation de ces conditions générales.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Méthodes de commande
Le fournisseur propose les méthodes suivantes pour commander des produits de sa gamme:
- Boutique en ligne En utilisant le processus de commande en ligne sur www.socialsticker.nl
- Courrier En faisant une demande par e-mail à l'adresse info@socialsticker.nl
- Oral En concluant un accord oral entre l'un des associés de la société en nom collectif van der Blij en van Haren et l'acheteur.

5.2 Obligations du fournisseur

Le fournisseur fournit à l'acheteur, pendant le processus de commande, toutes les informations nécessaires sur le statut de la commande, les paiements, les produits à livrer et la manière de les utiliser.

Le fournisseur garantit la confidentialité de tous les visiteurs de la boutique en ligne, qu'ils passent une commande ou non. Toutes les informations personnelles laissées par les visiteurs et/ou les acheteurs sont traitées de manière confidentielle. Le fournisseur ne partage en aucun cas les données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire et que cette partie est impliquée dans le processus de commande, de paiement et/ou d'expédition.

En plus de l'exécution des commandes, les données personnelles seront utilisées à des fins de marketing et pour entretenir la relation client avec l'acheteur.

5.3 Obligations de l'acheteur

Pendant le processus de commande, l'acheteur doit prendre connaissance des conditions générales du fournisseur et les accepter avant de finaliser la commande.

L'acheteur doit avoir au moins 18 ans pour effectuer un achat sur socialsticker.nl. Le fournisseur ne vend pas aux mineurs (<18 ans) et n'est pas responsable de la fraude liée à l'âge.

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENT

6.1 Prix

Tous les prix indiqués sur le site web ou dans d'autres communications du fournisseur incluent la TVA de 21% et n'incluent pas les frais d'expédition.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix, les offres et les conditions (de prix) à tout moment par rapport à l'acheteur, tant qu'il n'y a pas encore de contrat.

Le fournisseur n'est pas lié par les prix ou les offres si l'acheteur aurait raisonnablement pu comprendre que le prix ou l'offre contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.

En cas d'expédition aux France, le fournisseur facture des frais d'expédition de 3,95 € par commande pour une livraison standard et offre la livraison gratuite à partir de 30,00 €, sauf accord contraire explicite. Le montant des frais d'expédition mentionnés ci-dessus est fixe et n'est pas lié à la taille de la commande.

6.2 Paiement

Le fournisseur propose les modes de paiement suivants : paiement par iDEAL et par carte de crédit (Visa et MasterCard).

Le fournisseur s'efforce de fournir un environnement sécurisé dans lequel l'acheteur peut effectuer le paiement, mais n'est pas responsable des pannes et/ou des défaillances de tiers.

Le fournisseur garantit une manipulation sûre et discrète des données (personnelles) de l'acheteur et ne les partage pas avec des tiers, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 7 - EXPÉDITION

Le fournisseur garantit l'expédition des produits commandés vers l'acheteur dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables en cas de livraison standard.

Le fournisseur n'est pas responsable des retards de livraison causés par des tiers, tels que le prestataire de livraison.

Le fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant du dépassement des délais de livraison indiqués.

Le fournisseur s'efforce toujours de fournir une commande complète, mais ne peut le garantir. Si l'acheteur signale l'absence d'un ou plusieurs produits dans la livraison dans les 7 jours, la commande sera complétée, à moins qu'un contrôle ne révèle que la commande était complète.

En cas d'impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué par le fournisseur, l'acheteur en sera informé dans les 3 jours ouvrables suivant la commande. Un accord sera recherché pour trouver une solution appropriée.

Le fournisseur n'est en aucun cas responsable d'une livraison incorrecte causée par des tiers et/ou par l'acheteur lui-même. L'acheteur est toujours responsable de saisir correctement les informations d'adresse.

ARTICLE 8 - RETOURNER

Le fournisseur s'efforce de garantir une livraison correcte, où tous les produits sont livrés en bon état. L'acheteur est prié de vérifier immédiatement après réception les produits livrés pour s'assurer de leur intégralité et de leur bon état. En cas de problème, l'acheteur est tenu de le signaler dès que possible, afin de trouver une solution appropriée en consultation avec les deux parties.

En ce qui concerne les produits personnalisés, vous n'avez pas de délai de réflexion, de droit de rétractation, de droit de retour ou de droit de résolution (art. 6:230p sub f sous 1° BW).

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, tant pour les personnes que pour les biens, résultant de l'utilisation de l'un des produits du fournisseur par l'acheteur.

L'acheteur doit toujours tenir compte des instructions d'utilisation lorsqu'il utilise les produits du fournisseur.

Toute responsabilité du fournisseur, de son personnel et de ses produits pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, est exclue.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Le fournisseur n'est pas tenu de remplir une obligation envers l'acheteur s'il est empêché de le faire en raison d'une circonstance qui n'est pas imputable à une faute de sa part et qui ne relève ni de la loi, d'un acte juridique ou des opinions généralement acceptées. Au sens de ces conditions générales, la force majeure désigne, en plus de ce qui est compris à cet égard dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence, mais qui l'empêchent d'exécuter ses obligations. Le fournisseur a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l'exécution (supplémentaire) du contrat survient après que l'acheteur aurait dû remplir son obligation.